Conditions générales de vente et de réparation

Article 1 : objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Réparation (CGVR) encadrent les relations entre la société Teva Hourcaux, domiciliée au 32 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 33510 ANDERNOS-LES-BAINS, immatriculée sous le numéro 90024652100018 (ci-après « le Réparateur »), et ses clients (ci-après « le Client »), dans le cadre de prestations de réparation et d’entretien de vélos, réalisées notamment en itinérance.

Article 2 : acceptation des CGVR

Toute demande d’intervention ou validation de devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGVR. Elles prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire du Réparateur.

Article 3 : description des services

Le réparateur propose notamment :

  • Réparation vélo à domicile : intervention rapide, là où vous êtes

  • Entretien complet vélo : nettoyage, graissage, vérification des serrages et réglages

  • Réparation crevaison / chambre à air : remplacement ou réparation sur place

  • Réglage freins & câbles : pour une conduite sûre et réactive

  • Réglage vitesses & transmission : fluidité et précision au rendez-vous

  • Remplacement chaîne / cassette : optimisation de votre transmission

  • Réparation roue voilée : redressement et équilibrage

  • Révision électrique (VAE) : diagnostic et entretien de votre vélo à assistance électrique

  • Montage vélo neuf à domicile : assemblage complet et réglages personnalisés

La nature exacte des prestations est précisée lors du contact initial ou dans le devis.

Article 4 : demande d’intervention et devis

  • 4.1. Le Client peut solliciter une intervention par téléphone, email ou via le formulaire du site htcycle.fr. 
  • 4.2. Un diagnostic préliminaire pourra être réalisé à distance, suivi d’un devis estimatif incluant les pièces et frais de déplacement.
  •  4.3. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. L’acceptation peut se faire par écrit ou verbalement. 
  • 4.4. Les prix sont exprimés en euros TTC. TVA non applicable – article 293B du CGI. 
  • 4.5. En cas de frais imprévus, le Réparateur informera le Client et obtiendra son accord avant toute poursuite.

Article 5 : conditions d’intervention

  • 5.1. Le lieu d’intervention est défini avec le Client, qui s’engage à fournir un espace sécurisé et adapté.
  • 5.2. Le Réparateur peut refuser l’intervention si les conditions de sécurité ne sont pas réunies ou si la réparation dépasse ses capacités.
  • 5.3. Le Client doit présenter le vélo à l’heure et au lieu convenus. Tout retard peut entraîner une annulation ou des frais supplémentaires.

Article 6 : prix et modalités de paiement

  • 6.1. Le tarif est celui du devis accepté, augmenté des éventuels frais supplémentaires validés.
  • 6.2. Le paiement est exigible à la fin de l’intervention, sur facture.
  • 6.3. Moyens de paiement acceptés : espèces, carte bancaire, virement.
  • 6.4. Des pénalités de retard peuvent s’appliquer selon la législation en vigueur.

Article 7 : fourniture de pièces de rechange

  • 7.1. Le Réparateur peut fournir des pièces neuves de qualité standard.
  • 7.2. Le prix des pièces est indiqué dans le devis ou communiqué avant installation. 
  • 7.3. Les pièces restent la propriété du Réparateur jusqu’au paiement intégral.

Article 8 : garantie

  • 8.1. Les prestations sont réalisées selon les règles de l’art. 
  • 8.2. Une garantie de 48h s’applique sur les réparations et pièces neuves, sous réserve d’usage normal et d’absence d’intervention tierce. 
  • 8.3. La garantie ne couvre pas l’usure normale, les chocs, la négligence, les modifications ou la force majeure. 
  • 8.4. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 14 jours suivant la découverte du défaut.

Article 9 : responsabilité

  • 9.1. Le Réparateur est responsable uniquement des dommages directs et prévisibles causés au vélo.
  • 9.2. Il ne peut être tenu responsable des pertes d’usage, manque à gagner ou autres dommages indirects.
  • 9.3. Le Client est responsable de la sécurité de son vélo avant et après l’intervention.

Article 10 : protection des données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le Client peut exercer ses droits en contactant le Réparateur.

Article 11 : propriété intellectuelle

Les contenus du site htcycle.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction nécessite une autorisation préalable.

Article 12 : droit applicable et règlement des différends

  • Les CGVR sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège du Réparateur.

  • Médiateur : Centre Communal Administratif d’Andernos 

  • Adresse : 260 boulevard de la République, 33510 Andernos-les-Bains

  • Téléphone : 05 56 82 36 88

  • Permanences : 2e et 4e mercredi du mois, de 8h30 à 17h15

  • Ce centre accueille des conciliateurs de justice, qui peuvent intervenir dans les litiges civils ou commerciaux.

Article 12 : droit applicable et règlement des différends

Le réparateur peut modifier les CGVR à tout moment. Les CGVR applicables sont celles en vigueur à la date de l’intervention ou de l’acceptation du devis.

Fait à Andernos-les-Bains, le 11 avril 2026 
Teva Hourcaux